l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2772
N° du scrutin2772
Date27/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

51 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

51 votants sur 51 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 0
EPR Pour 1 0 0 2
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0