l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2762
N° du scrutin2762
Date27/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

41 Pour
12 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

58 votants sur 53 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 19 0 3 0
EPR Contre 0 3 0 1
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Pour 4 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Contre 0 7 2 0
HOR Pour 0 0 0 1
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0