l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2760
N° du scrutin2760
Date27/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

40 Pour
14 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

55 votants sur 54 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 24 0 0 0
EPR Pour 2 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 10 0 0
SOC Pour 2 1 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Pour 9 0 0 0
HOR Pour 0 0 0 1
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0