l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2747
N° du scrutin2747
Date27/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

19 Pour
42 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

64 votants sur 61 suffrages exprimés (31 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 25 0 0
EPR Pour 2 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 12 0 0
SOC Contre 0 3 1 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 9 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 1
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Abstention 0 0 2 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0