l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2746
N° du scrutin2746
Date27/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

18 Pour
36 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

55 votants sur 54 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 24 0 0
EPR Pour 2 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Contre 0 3 0 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 1
LIOT Abstention 0 0 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0