l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2745
N° du scrutin2745
Date27/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

40 Pour
19 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

63 votants sur 59 suffrages exprimés (30 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 25 0 0 0
EPR Contre 0 3 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 1 0
SOC Abstention 0 0 2 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 2 1 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 0 3 0 1
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0