le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2716
N° du scrutin2716
Date26/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

56 Pour
136 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

192 votants sur 192 suffrages exprimés (97 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 80 0 0
EPR Contre 0 23 0 2
LFI-NFP Pour 24 0 0 0
SOC Pour 13 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 10 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 16 0 0
NI Pour 1 0 0 0