l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V2709
N° du scrutin	2709
Date	26/06/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "UDR"

78 Pour

180 Contre

3 Abstentions

2 Non-votants

261 votants sur 258 suffrages exprimés (130 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	97	0	0
EPR	Contre	1	43	0	2
LFI-NFP	Pour	30	0	0	0
SOC	Pour	20	0	0	0
DR	Contre	0	2	0	0
EcoS	Pour	22	0	0	0
Dem	Contre	0	9	0	0
HOR	Contre	0	11	0	0
LIOT	Abstention	0	1	3	0
GDR	Pour	4	0	0	0
UDR	Contre	0	16	0	0
NI	Pour	1	1	0	0