l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2702
N° du scrutin2702
Date25/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

45 Pour
58 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

103 votants sur 103 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 30 0 0 0
EPR Contre 2 9 0 2
LFI-NFP Pour 2 12 0 0
SOC Contre 0 13 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 1 10 0 0
Dem Contre 0 11 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0