l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2694
N° du scrutin2694
Date25/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

105 Pour
26 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

131 votants sur 131 suffrages exprimés (66 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 50 0 0 0
EPR Pour 13 0 0 1
LFI-NFP Contre 1 26 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0