l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2692
N° du scrutin2692
Date25/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

50 Pour
53 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

107 votants sur 103 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 41 0 0 0
EPR Pour 2 11 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 0 5 3 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 3 4 1 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0