l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2691
N° du scrutin2691
Date25/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

43 Pour
64 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

108 votants sur 107 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 1 37 1 0
EPR Pour 13 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 1 0 0