l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2668
N° du scrutin2668
Date24/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

73 Pour
43 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

117 votants sur 116 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 37 0 0 0
EPR Pour 12 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Contre 0 12 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 14 0 1
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 10 0 1 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0