l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2615
N° du scrutin2615
Date19/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

39 Pour
33 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

72 votants sur 72 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 36 0 0 0
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Contre 0 3 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Pour 0 0 0 1
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0