l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2614
N° du scrutin2614
Date19/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

19 Pour
53 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

72 votants sur 72 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 36 0 0
EPR Pour 8 3 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Contre 0 3 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Pour 0 0 0 1
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 1 2 0 0
NI Pour 1 0 0 0