l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2605
N° du scrutin2605
Date19/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

50 Pour
21 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

71 votants sur 71 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 35 0 0 0
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 4 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 0 0 0 1
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0