l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2601
N° du scrutin2601
Date19/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

41 Pour
10 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

51 votants sur 51 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 21 0 0 0
EPR Pour 9 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 6 0 0
SOC Contre 0 2 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 0 0 0 1
Dem Pour 3 2 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0