l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2596
N° du scrutin2596
Date19/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

14 Pour
56 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

70 votants sur 70 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 39 0 0
EPR Contre 0 9 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 0 0 0 1
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0