l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2594
N° du scrutin2594
Date19/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

14 Pour
48 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

62 votants sur 62 suffrages exprimés (32 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 33 0 0
EPR Contre 0 8 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 0 0 0 1
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0