l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2565
N° du scrutin2565
Date19/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

43 Pour
46 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

89 votants sur 89 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 44 0 0
EPR Pour 11 0 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Pour 4 0 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Pour 8 0 0 1
Dem Pour 1 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 1 0 0 0