l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2562
N° du scrutin2562
Date19/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

26 Pour
4 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

30 votants sur 30 suffrages exprimés (16 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 9 0 0 0
EPR Pour 3 3 0 1
LFI-NFP Pour 1 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Pour 4 1 0 1
Dem Pour 1 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0