l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2536
N° du scrutin2536
Date18/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

32 Pour
92 Contre
15 Abstentions
2 Non-votants

139 votants sur 124 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 60 0 0
EPR Pour 21 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 16 1 0
SOC Abstention 0 0 8 0
DR Contre 0 2 1 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Pour 3 0 3 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 5 2 0
NI Pour 1 1 0 0