le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V2515
N° du scrutin	2515
Date	18/06/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"

11 Pour

109 Contre

96 Abstentions

2 Non-votants

216 votants sur 120 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Abstention	0	0	86	0
EPR	Contre	0	30	0	2
LFI-NFP	Contre	0	2	2	0
SOC	Contre	0	28	0	0
DR	Contre	0	14	0	0
EcoS	Contre	0	19	0	0
Dem	Contre	0	11	0	0
HOR	Pour	7	0	2	0
LIOT	Pour	3	1	0	0
GDR	Contre	0	2	0	0
UDR	Abstention	0	0	6	0
NI	Contre	1	2	0	0