le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V2513
N° du scrutin	2513
Date	18/06/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"

115 Pour

133 Contre

2 Abstentions

2 Non-votants

250 votants sur 248 suffrages exprimés (125 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	86	0	0	0
EPR	Contre	1	28	0	2
LFI-NFP	Contre	0	40	0	0
SOC	Contre	0	28	0	0
DR	Pour	13	1	0	0
EcoS	Contre	0	19	0	0
Dem	Contre	0	10	0	0
HOR	Pour	7	0	2	0
LIOT	Pour	2	2	0	0
GDR	Contre	0	2	0	0
UDR	Pour	6	0	0	0
NI	Contre	0	3	0	0