le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2509
N° du scrutin2509
Date18/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

85 Pour
165 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

250 votants sur 250 suffrages exprimés (126 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 86 0 0
EPR Contre 0 30 0 2
LFI-NFP Pour 40 0 0 0
SOC Pour 26 0 0 0
DR Contre 0 14 0 0
EcoS Pour 19 0 0 0
Dem Contre 0 11 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 3 0 0