le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2506
N° du scrutin2506
Date18/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

57 Pour
196 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

253 votants sur 253 suffrages exprimés (127 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 86 0 0
EPR Pour 30 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 40 0 0
SOC Contre 0 29 0 0
DR Contre 0 14 0 0
EcoS Contre 1 18 0 0
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 3 1 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 1 2 0 0