le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V2502
N° du scrutin	2502
Date	18/06/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"

109 Pour

137 Contre

5 Abstentions

2 Non-votants

251 votants sur 246 suffrages exprimés (124 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	86	0	0	0
EPR	Contre	0	30	0	2
LFI-NFP	Contre	0	40	0	0
SOC	Contre	0	29	0	0
DR	Pour	13	0	0	0
EcoS	Contre	0	19	0	0
Dem	Contre	0	11	0	0
HOR	Pour	4	1	4	0
LIOT	Contre	0	2	1	0
GDR	Contre	0	2	0	0
UDR	Pour	6	0	0	0
NI	Contre	0	3	0	0