le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2499
N° du scrutin2499
Date18/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

63 Pour
189 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

252 votants sur 252 suffrages exprimés (127 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 1 84 0 0
EPR Contre 0 31 0 2
LFI-NFP Pour 40 0 0 0
SOC Pour 3 26 0 0
DR Contre 0 14 0 0
EcoS Pour 19 0 0 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 3 0 0