le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V2497
N° du scrutin	2497
Date	18/06/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"

44 Pour

210 Contre

1 Abstentions

2 Non-votants

255 votants sur 254 suffrages exprimés (128 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	85	0	0
EPR	Contre	0	31	0	2
LFI-NFP	Pour	4	37	0	0
SOC	Contre	26	3	0	0
DR	Pour	8	5	1	0
EcoS	Contre	0	20	0	0
Dem	Contre	1	10	0	0
HOR	Contre	0	9	0	0
LIOT	Pour	3	1	0	0
GDR	Contre	0	2	0	0
UDR	Contre	0	6	0	0
NI	Pour	2	1	0	0