le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2490
N° du scrutin2490
Date18/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

25 Pour
225 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

250 votants sur 250 suffrages exprimés (126 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 85 0 0
EPR Contre 0 31 0 2
LFI-NFP Contre 0 40 0 0
SOC Pour 25 1 0 0
DR Contre 0 14 0 0
EcoS Contre 0 20 0 0
Dem Contre 0 11 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 3 0 0