le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2488
N° du scrutin2488
Date18/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

64 Pour
191 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

255 votants sur 255 suffrages exprimés (128 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 85 0 0
EPR Contre 0 31 0 2
LFI-NFP Pour 41 0 0 0
SOC Pour 3 26 0 0
DR Contre 0 14 0 0
EcoS Pour 20 0 0 0
Dem Contre 0 11 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 3 0 0