le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2484
N° du scrutin2484
Date18/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

161 Pour
89 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

251 votants sur 250 suffrages exprimés (126 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 85 0 0 0
EPR Pour 30 0 1 2
LFI-NFP Contre 0 40 0 0
SOC Contre 0 27 0 0
DR Pour 13 0 0 0
EcoS Contre 0 20 0 0
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0