le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2479
N° du scrutin2479
Date18/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

20 Pour
191 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

211 votants sur 211 suffrages exprimés (106 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 85 0 0
EPR Contre 0 31 0 2
LFI-NFP Pour 0 0 0 0
SOC Contre 2 27 0 0
DR Contre 0 13 0 0
EcoS Pour 18 0 0 0
Dem Contre 0 11 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 3 0 0