le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V2476
N° du scrutin	2476
Date	18/06/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"

117 Pour

129 Contre

4 Abstentions

2 Non-votants

250 votants sur 246 suffrages exprimés (124 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	85	0	0
EPR	Abstention	22	3	4	2
LFI-NFP	Pour	41	0	0	0
SOC	Pour	28	0	0	0
DR	Contre	0	13	0	0
EcoS	Pour	19	0	0	0
Dem	Contre	3	8	0	0
HOR	Contre	0	9	0	0
LIOT	Contre	0	4	0	0
GDR	Pour	2	0	0	0
UDR	Contre	0	6	0	0
NI	Pour	2	1	0	0