le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V2470
N° du scrutin	2470
Date	17/06/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"

25 Pour

115 Contre

1 Abstentions

2 Non-votants

141 votants sur 140 suffrages exprimés (71 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	52	0	0
EPR	Contre	0	22	0	1
LFI-NFP	Pour	15	0	0	0
SOC	Contre	0	17	0	0
DR	Pour	3	0	0	0
EcoS	Contre	0	13	0	1
Dem	Contre	0	5	0	0
HOR	Pour	4	0	1	0
LIOT	Pour	2	1	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Contre	0	3	0	0
NI	Contre	0	2	0	0