l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2469
N° du scrutin2469
Date17/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

23 Pour
56 Contre
12 Abstentions
2 Non-votants

91 votants sur 79 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 43 0 0
EPR Contre 10 6 0 1
LFI-NFP Pour 2 0 2 0
SOC Abstention 0 2 7 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Contre 0 1 1 1
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 2 1 2 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 1 0 0