l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2467
N° du scrutin2467
Date17/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

18 Pour
49 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

69 votants sur 67 suffrages exprimés (34 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 22 0 0
EPR Pour 13 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Contre 0 9 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Contre 0 8 1 1
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Pour 2 1 1 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 0 0 0