l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2460
N° du scrutin2460
Date17/06/2025
Type de votescrutin public solennel
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parConférence des Présidents

Synthèse du vote

261 Pour
107 Contre
40 Abstentions
1 Non-votants

408 votants sur 368 suffrages exprimés (185 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 79 0 0 0
EPR Pour 85 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 61 0 0
SOC Contre 0 5 39 0
DR Pour 32 0 1 0
EcoS Contre 0 30 0 0
Dem Pour 30 0 0 0
HOR Pour 26 0 0 0
LIOT Contre 1 4 0 0
GDR Contre 0 7 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0