l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2423
N° du scrutin2423
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

19 Pour
20 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

42 votants sur 39 suffrages exprimés (20 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 1 7 0 0
EPR Contre 0 6 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Pour 3 0 3 0
DR Contre 0 4 0 1
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0