l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2407
N° du scrutin2407
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

23 Pour
8 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

40 votants sur 31 suffrages exprimés (16 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 8 0 0
EPR Pour 8 0 0 1
LFI-NFP Abstention 3 0 7 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Pour 2 0 0 1
EcoS Pour 1 0 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Abstention 0 0 2 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0