l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2402
N° du scrutin2402
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

28 Pour
28 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

56 votants sur 56 suffrages exprimés (29 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 0
EPR Pour 8 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 12 0 0
SOC Contre 0 7 0 0
DR Pour 4 0 0 1
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0