l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2398
N° du scrutin2398
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

43 Pour
4 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

49 votants sur 47 suffrages exprimés (24 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 0
EPR Contre 0 3 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 2 0 0 1
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Pour 2 1 0 0
HOR Abstention 0 0 2 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0