l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2397
N° du scrutin2397
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

25 Pour
29 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

54 votants sur 54 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 11 0 0
EPR Contre 0 8 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 4 0 1
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0