l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2395
N° du scrutin2395
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

25 Pour
17 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

47 votants sur 42 suffrages exprimés (22 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 10 0 0
EPR Pour 8 0 0 1
LFI-NFP Abstention 1 0 5 0
SOC Contre 0 7 0 0
DR Pour 4 0 0 1
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0