l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2392
N° du scrutin2392
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

17 Pour
3 Contre
23 Abstentions
2 Non-votants

43 votants sur 20 suffrages exprimés (11 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 8 0 0 0
EPR Pour 6 2 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 5 0
SOC Abstention 0 0 7 0
DR Abstention 0 0 4 1
EcoS Abstention 0 1 5 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Abstention 0 0 2 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0