l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2390
N° du scrutin2390
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

19 Pour
13 Contre
18 Abstentions
2 Non-votants

50 votants sur 32 suffrages exprimés (17 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 11 0
EPR Contre 2 6 0 1
LFI-NFP Abstention 2 0 5 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 2 2 1
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0