l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2389
N° du scrutin2389
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

24 Pour
26 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

50 votants sur 50 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 9 0 0
EPR Contre 0 8 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 4 0 1
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0