l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2386
N° du scrutin2386
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

31 Pour
6 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

37 votants sur 37 suffrages exprimés (19 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 8 0 0 0
EPR Contre 3 5 0 1
LFI-NFP Pour 1 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 4 0 0 1
EcoS Pour 5 1 0 0
Dem Pour 1 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0