l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2377
N° du scrutin2377
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

12 Pour
22 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

36 votants sur 34 suffrages exprimés (18 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 10 0 0 0
EPR Contre 0 6 0 1
LFI-NFP Contre 0 6 0 0
SOC Contre 0 6 0 0
DR Pour 2 2 0 1
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Abstention 0 0 2 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0