l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2376
N° du scrutin2376
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

17 Pour
7 Contre
14 Abstentions
2 Non-votants

38 votants sur 24 suffrages exprimés (13 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 10 0 0 0
EPR Contre 2 3 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 6 0
SOC Abstention 0 1 6 0
DR Pour 4 0 0 1
EcoS Contre 0 3 1 0
Dem Pour 1 0 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0